Impôts Mode d'acquittement |
17190206(02) |
Financement des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, soit 240 000 l./an, par l'excédent de la remise de 300 000 l., le pied fourché et l'imposition | Action des Etats |
Impôts Mode d'acquittement |
17190216(01) |
Paiement du don gratuit : 300 000 l. sur l'équivalent, 2 700 000 l. imposées, et 70 792 l. 4 s. pour frais d'avance au trésorier Bonnier (pour le paiement mensuel) | Action des Etats |
Impôts Mode d'acquittement |
17190216(01) |
Le trésorier de la Bourse se contentera cette année d'un droit d'avance pour le paiement mensuel du don gratuit sur le pied de 2%, soit, selon la liquidation des commissaires, 70 792 l. 4 s., ce qui est 18 073 l. 3 s. de moins que l'an dernier | Action des Etats |
Impôts Mode d'acquittement |
17190218(29) |
Le diocèse de Rieux a indûment fait l'avance du premier et du deuxième terme des impositions : les diocèses ne peuvent "traiter" que pour le premier terme | Action des Etats |