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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement
17190206(02)
Financement des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, soit 240 000 l./an, par l'excédent de la remise de 300 000 l., le pied fourché et l'imposition Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17190216(01)
Paiement du don gratuit : 300 000 l. sur l'équivalent, 2 700 000 l. imposées, et 70 792 l. 4 s. pour frais d'avance au trésorier Bonnier (pour le paiement mensuel) Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17190216(01)
Le trésorier de la Bourse se contentera cette année d'un droit d'avance pour le paiement mensuel du don gratuit sur le pied de 2%, soit, selon la liquidation des commissaires, 70 792 l. 4 s., ce qui est 18 073 l. 3 s. de moins que l'an dernier Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17190218(29)
Le diocèse de Rieux a indûment fait l'avance du premier et du deuxième terme des impositions : les diocèses ne peuvent "traiter" que pour le premier terme Action des Etats